02/11/2023
Les informations pratiques et les maisons passives
La réglementation
Il n'existe pas de règlementation spécifique concernant les maisons passives mais, comme pour toute autres construction, il existe des obligations et des informations qui facilitent leur réalisation, en neuf comme en rénovation…
Calcul de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive
02/11/2023
Toute autorisation de construire implique le paiement de 2 taxes, la Taxe d'Aménagement (TA) et la Redevance d'Archéologie Préventive (RAP). Le but de cet article n'est pas de se comporter en perroquet capable de répéter en moins bien ce qui est indiqué sur le site du ministère de l'Économie, mais de fournir un document résumant le principe de ces taxes ainsi qu'un tableau Excel simple et fonctionnel qui permet de calculer les deux taxes pour les inclure dans le budget de construction ou de rénovation d'un projet passif ou non
Le calcul est basé sur la formule suivante :
Taxe (TA ou RAP) = Assiette * Valeur forfaitaire * Taux
Le guide 2023 des aides financières à l'habitat
14/04/2023
Si vous cherchez uniquement à savoir s'il existe des aides particulières pour ceux qui font l'effort de construire passif, ne cherchez plus, nous l'avons fait pour vous et nous n'en avons pas trouvé. Il n'en existe pratiquement pas non plus pour la construction neuve RE2020.
Vous pouvez toutefois choisir de rénover. Si vous choisissez cette option, autant le faire bien, au niveau de performance d'une maison passive, car les économies sont à vie. Dans ce cas, il existe des aides comme pour toute rénovation…
Il n'existe pas d'aide spécifique pour la construction passive
mais il existe des aides pour la rénovation passive…
Les dérogations légales aux PLU
19/12/2019
Nombre de maires s'autorisent à bloquer toute évolution des constructions en imposant des règles architecturales dans les PLU, les Plans Locaux d'Urbanismes. Certaines ont des conséquences en totale contradiction avec la loi et surtout l'écologie. Interdire d'installer des panneaux thermiques ou photovoltaïques, de réaliser des toits végétalités, d'utiliser le bois ou d'isoler par l'extérieur, ne devraient en aucun cas être des options. C'est malheureusement encore souvent le cas. Il existe des solutions parfaitement légales pour échapper à ces contraintes d'un autre temps…
Disparition du COS
05/04/2018
Un monument des plans locaux d’urbanisme vient de disparaître grâce à la loi ALUR, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové de Cécile Duflot. Une petite révolution. Il ne s’agit ni plus ni moins que du COS, le Coefficient d’Occupation du Sol. Ce coefficient capital qui permettait de déterminer la Surface De Plancher maximale constructible sur un terrain, en le multipliant simplement la surface du terrain d’assise du projet…
La surface de plancher
15/11/2015
Depuis le 1er mars 2012, la surface de référence des bâtiments est la Surface de Plancher, la SdP.
La surface de plancher est égale à̀ la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades, après déduction des vides et des trémies et, sous certaines conditions, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des combles et des locaux techniques ainsi que, dans les immeubles collectifs, d’une part forfaitaire des surfaces de plancher affectées à…
Les contributions d'urbanisme
04/01/2015
Les calculs des contributions d’urbanisme et des surfaces qui en sont la base ont été modifiés depuis le 1er mars 2012. Si vous envisagez de construire, de créer une extension ou simplement de changer le destination de vos locaux, vous serez soumis à des taxes et participations diverses.
La version de mai 2012 du document récapitulatif des Contributions d’urbanisme, concernant notamment la taxe d'aménagement et la taxe d'archéologie préventive déterminées lors du…
webp
Le fascicule de la Règlementation Thermique 2012
04/01/2014
Construire passif c’est un choix, mais construire RT2012 c’est une obligation…
En quoi consiste la RT2012 ? Quelles sont les obligations de cette nouvelle réglementation ? Passive ou pas, toute construction doit y être conforme et la fourniture des attestations censées prouver son respect est obligatoire au dépôt du permis de construire ainsi qu’en fin de chantier. Il est donc indispensable d’en savoir plus.
Le ministère de l’écologie édite un petit fascicule intitulé…
Les conséquences du non respect de la RT2012
04/01/2014
Jusqu’au 31 décembre 2012 la RT2005 était applicable mais pratiquement personne ne s’assurait que les projets la respectait lors de la conception et personne ne vérifiait que les bâtiments étaient conformes à la réception. Le résultat est que 80 % des constructions consomment plus que ce qu’elles devraient.
Depuis le 1er janvier 2013, la RT2012 est applicable. Son respect doit être confirmé au niveau du permis de construire en fournissant l’attestation de calcul BBIO. Une autre attestation doit être fournie en fin de chantier pour attester que le projet est bien conforme aux calculs de la Cep, la consommation d’énergie primaire, et de la TIC, la température intérieure conventionnelle, réalisés avant…