Calcul de la taxe d'aménagement et de la redevance d'archéologie préventive
02/11/2023
Toute autorisation de construire implique le paiement de 2 taxes, la Taxe d'Aménagement (TA) et la Redevance d'Archéologie Préventive (RAP). Le but de cet article n'est pas de répéter en moins bien ce qui est déjà indiqué sur le site du ministère de l'Économie, mais de fournir un document, qui peut être obtenu en cliquant sur l'image ci-contre, qui résume le principe de ces taxes ainsi qu'un tableau Excel simple et fonctionnel qui permet de calculer les deux taxes pour les inclure dans le budget de construction ou de rénovation d'un projet passif ou non, en neuf comme en rénovation pour le surplus de surface taxable créé.
Le calcul est basé sur la formule suivante :
Taxe (TA ou RAP) = Assiette * Valeur forfaitaire * Taux
Dans cette formule :
- L'assiette est la surface taxable pour les constructions, le nombre pour les parkings et la surface pour les piscines.
- La valeur de base forfaitaire est fixée annuellement par le gouvernement.
- Les taux de la taxe d'aménagement sont celui de la commune qui peut varier de 1 à 5% et celui du département qui est d'un maximum de 2,5%. Le taux le la redevance d'archéologie préventive est fixé à 0,4% par le gouvernement.
Cliquez sur l'image pour télécharger de document Excel
Pour le calcul, vous devrez trouver les taux pratiqués par la commune et le département où se situe votre projet. Il suffit de saisir la surface taxable de la construction et les taux de la commune pour que le calcul Excel soit réalisé. Une attention particulière devra être portée à certains secteurs en forte évolution dans lesquels le taux communal peut être porté à 20% sur décision justifiée du conseil municipal. Un oubli de cette taille pourrait provoquer l'abandon d’un projet.
Il est à noter qu'une construction passive ne bénéficie d'aucune réduction particulière.