Les contributions d'urbanisme


Exemple de maison passive - © J-M Pupille - Architecte

Exemple de maison passive - © J-M Pupille Architecte



Les contributions d'urbanisme

Les calculs des contributions d’urbanisme et des surfaces qui en sont la base ont été modifiés depuis le 1er mars 2012. Si vous envisagez de construire, de créer une extension ou simplement de changer le destination de vos locaux, vous serez soumis à des taxes et participations diverses.

La version de mai 2012 du document récapitulatif des Contributions d’urbanisme, concernant notamment la taxe d'aménagement et la taxe d'archéologie préventive déterminées lors du traitement des permis de construire, est téléchargeable en cliquant sur l'image ci-contre.

Jean-Michel Pupille - Architecte D.P.L.G. à Toulouse